Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX ART. 13 – 14 DU RÈGLEMENT UE 2016/679 ET CONSENTEMENT

Conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après Règlement ou « RGPD ») et à la réglementation nationale en vigueur en matière de protection des données personnelles, les présentes informations sont fournies : aux personnes physiques qui opèrent au nom et pour le compte des Clients, au Client lui-même s’il s’agit d’une personne physique (ex. entreprise individuelle ou professionnel), utilisateurs du site (moving-glass.com), Clients potentiels, ci-après également Personnes concernées :

1. Responsable du traitement : Moving Glass e Metal Design s.r.l. N° TVA 02193920283, Tél. +39 049 945 1022, email : moving@moving-glass.com, site moving-glass.com.
2. Typologie des données traitées – Les données personnelles traitées sont collectées directement auprès des Personnes concernées ou auprès de l’entreprise pour laquelle elles travaillent, à l’occasion des activités précontractuelles, de la conclusion et de l’exécution du contrat. Ces données communes sont des données d’identification (nom et prénom, …), coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique, …). Les Coresponsables ne traitent aucune donnée « sensible » ou « particulière » (cf. art. 9 du RGPD). Le traitement des données personnelles s’effectue, dans le respect des dispositions prévues par le RGPD et la Réglementation Confidentialité en vigueur, au moyen d’outils manuels, papier, informatiques et télématiques, également automatisés et selon les principes de correction, licéité et transparence de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes. En particulier, le traitement peut s’effectuer par le biais de systèmes automatisés (tels que courrier électronique, SMS Short Message Service ou autre type de communication électronique) et systèmes traditionnels.
3. Finalités, base juridique du traitement et caractère obligatoire de la communication des données – Les Coresponsables traitent les données personnelles :
   1. pour des finalités strictement liées et instrumentales à la gestion et à l’exécution des contrats avec les Clients (ex. acquisitions d’informations préliminaires à la conclusion d’un contrat, fourniture des services, gestion des demandes évolutives, assistance, …). La communication des données personnelles pour cette finalité et le traitement relatif sont nécessaires dans la mesure où les Personnes concernées estiment nécessaire de les communiquer pour garantir l’efficacité des activités précontractuelles, de fourniture et d’assistance menées par les Coresponsables. Ces opérations de traitement ne requièrent pas le consentement des Personnes concernées. La base juridique du traitement est identifiée dans la nécessité de conclure ou d’exécuter un contrat ;
   2. dans le cas d’entreprise individuelle ou de professionnel, pour des finalités de protection du patrimoine et des droits des Coresponsables, comme l’acquisition d’informations relatives à la solvabilité de celui-ci ou comme le recouvrement des créances. Les données sont nécessaires pour la conclusion du contrat. La base juridique du traitement est identifiée dans l’intérêt légitime des Coresponsables et le consentement n’est pas requis ;
   3. pour des finalités de marketing direct/indirect (liste exemplaire et non exhaustive) : envoi d’informations commerciales et de newsletters, communication d’initiatives promotionnelles et d’événements des Coresponsables et des partenaires technologiques. La communication des données personnelles pour ces finalités n’est pas obligatoire et le traitement relatif requiert le consentement des personnes concernées. Le défaut de consentement n’affectera pas le service fourni mais entraînera l’impossibilité pour les Coresponsables de vous envoyer des communications commerciales. La base juridique du traitement est identifiée dans le consentement exprimé.
4. Catégories de destinataires des données personnelles : les données personnelles, dans les limites et avec les finalités indiquées, pourront être communiquées ou portées à la connaissance et donc être traitées par :
   1. employés et collaborateurs des Coresponsables expressément autorisés ;
   2. consultants des Coresponsables, agences de marketing, agents, sociétés qui fournissent des services informatiques (gestion sites, services internet, …), éventuellement en leur qualité de responsables externes du traitement ;
   3. partenaires technologiques des Coresponsables ;
   4. expéditeurs ou transporteurs pour la marchandise à livrer/recevoir ;
   5. sociétés spécialisées dans les systèmes d’informations sur la solvabilité des Clients, sociétés et/ou professionnels pour le recouvrement des créances ;
   6. sujets qui peuvent accéder aux données en vertu de disposition de loi, ou de réglementation communautaire, dans les limites prévues par la loi.
   7. La liste complète des destinataires est disponible au siège des Coresponsables.
5. Période de conservation des données : les données personnelles en question sont traitées pendant toute la durée de la relation commerciale et également par la suite pendant au maximum 10 ans ; pour la finalité de marketing les données sont traitées et conservées jusqu’à éventuelle révocation du consentement.
6. Transfert des données à l’étranger : le traitement est effectué à l’intérieur de l’Espace Économique Européen (EEE) et les données peuvent être transférées aux États-Unis ; dans ce dernier cas la garantie de la protection des données est constituée par la souscription de clauses contractuelles appropriées aptes à assurer un niveau de protection adéquat.
7. Processus décisionnels automatisés : tout processus décisionnel automatisé y compris le profilage est exclu.
8. Droits de la personne concernée : les Coresponsables informent qu’en référence aux données communiquées, vous en qualité de Personne concernée jouissez des droits suivants :
   1. d’accès aux données et acquisition d’une copie : obtenir la confirmation qu’un traitement de vos Données Personnelles soit ou ne soit pas en cours et, dans ce cas, obtenir l’accès aux Données Personnelles et aux informations prévues par l’art. 15 du RGPD, parmi lesquelles, à titre d’exemple : les finalités du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, etc. ;
   2. de rectification : obtenir la rectification de vos Données Personnelles qui s’avèrent inexactes ainsi que, compte tenu des finalités du traitement, l’intégration de celles-ci, si elles s’avèrent incomplètes, en fournissant une documentation adéquate ;
   3. de suppression des données personnelles : demander la suppression de vos Données Personnelles, s’il existe l’un des motifs prévus par l’art. 17 du RGPD, parmi lesquels, à titre d’exemple, lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ou lorsque le consentement sur lequel se base le traitement de vos Données Personnelles a été révoqué par vous et qu’il n’existe pas d’autre motivation légitime pour le traitement. Les Coresponsables ne pourront pas procéder à la suppression de vos Données Personnelles : lorsque leur traitement est nécessaire, par exemple, pour l’accomplissement d’une obligation légale, pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
   4. de limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque se présente l’une des hypothèses prévues par l’art. 18 du Règlement, parmi lesquelles, par exemple : la contestation concernant l’exactitude de vos Données Personnelles, pour la période nécessaire aux Coresponsables d’effectuer les vérifications opportunes ; l’opposition au traitement, en attente des vérifications opportunes de la part des Coresponsables concernant la prévaleance des motifs qui légitiment le traitement lui-même ;
   5. à la portabilité des données électroniques qui sont soumises à des traitements automatisés : obtenir copie des Données Personnelles fournies par vous dans un format structuré, d’usage commun et lisible par dispositif automatique (exemple : ordinateur et/ou tablette) ; transmettre vos Données Personnelles reçues à un autre sujet, Responsable du traitement, sans empêchements de la part des Coresponsables et sur la base de vos autorisations et indications précises ;
   6. de vous opposer au traitement : bloquer le traitement lorsque celui-ci est effectué pour la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable, sauf s’il n’y a pas de motifs légitimes pour procéder au traitement (motifs prévalents sur les intérêts, sur les droits et sur les libertés de la personne concernée), ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense en justice d’un droit ;
   7. de révocation du consentement au traitement, sans préjudice pour la licéité du traitement basée sur le consentement acquis avant la révocation ;
   8. de proposer réclamation à l’autorité de contrôle compétente : Autorité Garante pour la Protection des données personnelles.
9. Données de contact : pour tout éclaircissement et pour exercer ses droits les personnes concernées peuvent contacter les Coresponsables en écrivant à la Fonction Confidentialité centralisée :

Moving Glass e Metal Design s.r.l.
Via M. Buonarroti, 73, 35010, San Giorgio in Bosco (PD)
C.F. et N° TVA 02193920283
Tél. +39 049 945 1022
ou en écrivant un message de courrier électronique à
email : moving@moving-glass.com